1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ARTICLE 1.10. CONFIDENTIALITE
1.10.1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs des sites respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. Chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement répond à une obligation légale;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site BABSolution.fr sont les suivantes :
Nom, Prénom, Adresse e-mail, n° de téléphone.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Envoi d'un message via le formualire de contact
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Contacter la personne qui a envoyé un message
1.10.2. HEBERGEMENT DES DONNEES
Tel que mentionné plus haut, le site BABSolution.fr est hébergé par : IONOS, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0970 808 911
Les données collectées et traitées par les sites sont exclusivement hébergées et traitées en France.
1.10.3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Moïse Marc VIS. Il peut être contacté de la manière suivante :
E-mail : bounty.vis@icloud.com
1.10.4. DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un email : bounty.vis@icloud.comS'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur devra envoyer sa demande à l'adresse e-mail suivante : bounty.vis@icloud.com
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par les sites, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Demande par e-mail : bounty.vis@icloud.com
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
1.10.5. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 1.11. COOKIES
1.11.1. CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
1.11.2. OPPOSITION DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être attribué à l'éditeur du site.
1.11.3. DESCRIPTION DES FICHIERS "COOKIES" UTILISES PAR LE SITE
L'éditeur des sites attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les fichiers "cookies" suivants sont utilisés lors de sa navigation :
tarteaucitron
L’ensemble des fichiers "cookies" ci-dessus est nécessaire à l’identification unique de l’utilisateur, aux systèmes de protection contre le piratage mis en place par l’éditeur et au bon fonctionnement du site.
Aucun de ces fichiers "cookies" ne servent à la collecte de données personnelles. Aucun de ces fichiers "cookies" n'a pour fonction de tracer l'utilisateur.
L’éditeur signale que tous les fichiers "cookies" mentionnés ci-dessus sont absolument nécessaires au bon fonctionnement du site. L’opposition à l’utilisation des fichiers "cookies" par l’utilisateur entrainera l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder aux services du site BABSolution.fr.
L'utilisateur devra donc obligatoirement accepter ces fichiers "cookies".
En naviguant sur le site, il est porté à la connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.
Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :
Google Facebook Instagram Twitter
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.